Cliquez ici pour accéder à service-public.fr : Demande d’acte d’état civil

Cliquez ici pour accéder à service-public.fr : Filiation de l’enfant d’un couple non marié : reconnaissance

Cliquez ici pour accéder à service-public.fr : Mariage

Pièces à fournir:

• Déclaration conjointe CERFA N° 15725*02
• Convention du PACS CERFA N° 15726*02
• Actes de naissance des deux partenaires de moins de 3 mois
• La CNI valide des deux partenaires

Remarque: pour la signature du PACS, prendre rendez-vous en Marie. La présence des deux partenaires est nécessaire.

Télécharger le formulaire de déclaration conjointe

Télécharger le formulaire  « Convention »

Télécharger le formulaire de demande de livret de famille

Télécharger le formulaire de demande de subvention(s)

Toute demande doit être adressée dans une Mairie plateforme relais:

Les deux plateformes les plus proches de Saint-Jean-Saint-Nicolas sont :

• Mairie de Saint-Bonnet, uniquement sur rendez-vous  au 04.92.50.00.53

Adresse : place Waldems 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur        Mail : info@mairie-saint-bonnet.net

• Mairie de Gap, uniquement sur rendez-vous au 04 92 53 24 23
  

Adresse : 3, rue Colonel ROUX 05000 GAP    Mail : guichet@ville-gap.fr
– Afin de faciliter et d’accélérer les démarches, il est préférable d’effectuer une pré-demande sur  le site du Service-public:

Cliquez ici pour accéder à Service-public.fr : Passeport pré-demande

Cliquez ici pour accéder à Service-public.fr : Passeport

Cliquez ici pour accéder à timbres.impots.gouv.fr : Timbre électronique

– Toute demande doit être adressée dans une Mairie plateforme relais:

Les deux plateformes les plus proches de Saint-Jean-Saint-Nicolas sont :

• Mairie de Saint-Bonnet, uniquement sur rendez-vous  au 04.92.50.00.53

Adresse : place Waldems 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur        Mail : info@mairie-saint-bonnet.net

• Mairie de Gap, uniquement sur rendez-vous au 04 92 53 24 23
  

Adresse : 3, rue Colonel ROUX 05000 GAP    Mail : guichet@ville-gap.fr
– Afin de faciliter et d’accélérer les démarches, il est préférable d’effectuer une pré-demande sur  le site du Service-public:

Cliquez ici pour accéder à Service-public.fr : CNI pré-demande

Tutoriel pour vous aider dans votre demande de CNI

Cliquez ici

– Le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance.
– Un justificatif de domicile.
– Un document (carnet de santé) attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique.
– Le formulaire de pré-inscription à l’école. Ce dernier est disponible en téléchargement ci-dessous. La Mairie vous délivre un certificat d’inscription.

Accéder à l’inscription scolaire en ligne

Télécharger le formulaire d’inscription scolaire au format Word

Télécharger le formulaire d’inscription scolaire au format PDF

Cliquez ici pour accéder à maregionsud.fr : Transports Scolaires

Cliquez ici pour accéder à service-public.fr : Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Cliquez ici pour accéder à service-public.fr : Liste électorale : Nouvelle inscription

Cliquez ici pour accéder à Service-public.fr : Baptême Civil

Télécharger le formulaire de demande de cérémonie de baptême civil

Les formulaires d’urbanisme sont disponibles à cette adresse.