Plan local d’urbanisme (PLU) / PADD / OAP /Cartes et réglementation

Rapport de présentation:

Explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic territorial et environnemental.

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Qu’est ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un plan communal ou intercommunal définissant la nature des zones formant le territoire (naturelles, agricoles, urbaines, à urbaniser), les règles de construction et les espaces relevant d’une réglementation particulière (sites classés, secteurs à risque, etc.) Il est codifié dans le code de l’urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.

Règlement du PLU de la commune de St-Jean St-Nicolas

 

 Qu’est ce qu’un PADD ?

Le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) est la bible du plan local d’urbanisme, c’est un document très intéressant puisqu’en le lisant, vous allez prendre connaissance des objectifs architecturaux et économiques que souhaite mettre en place la Commune vous concernant. A titre d’exemple, vous allez savoir quelles sont les zones qui seront destinés à être davantage bâties, et sous quelle forme architecturale. Vous allez également connaître les parties du territoire destinées à accueillir par exemple les décharges…ou les espaces agricoles.

Afficher le PADD  de la commune de St-Jean St-Nicolas

Qu’est ce qu’un OAP ?

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Au sein du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement.

Afficher OAP de la commune de St-jean-St-Nicolas

Légende des carte cliquez : Ici

1. Chabottonnes

2. Le Freyne

3. Plein Soleil

4. St Jean

5. Les Bonnets – Montorcier

6. Pont du Fossé – Le Diamant

7. Pont du Fossé – Le Brudou

8. Les Foulons – Les Ranguis

9. Les Roranches – Les Richards

10.Le Villaret – Les Ricous – St Nicolas – La Coche

11. La Garenne Les Estachys Les Arieys Les Jalets

Démarches et formulaires d’urbanisme :

Les demandes de permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable doivent toutes être déposées en mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé de réception.

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, la mairie se tient à votre disposition sur cette page, soit par téléphone, soit par mail.

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires.

Permet de déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

> Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Permet de déclarer le commencement de ses travaux.

> Déclaration d’ouverture de chantier

Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

> Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.

> Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ses annexes

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

> Demande de certificat d’urbanisme

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

> Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).

> Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

> Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

> Demande de permis de démolir

Retrouver l’ensemble des formulaires d’urbanisme sur le site service-public.fr

Une fois ouvert, il est possible d’imprimer ou d’enregistrer le formulaire en utilisant les icônes en haut à droite. dl_PDF