RÉVISION DU PLU
Cliquez pour visualiser l’évolution du PLU
ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique s’ est clôturée le 6 mars 2020 à 17h00
Dossier soumis à l’enquête publique Plan Local d’Urbanisme (PLU) : cliquez ici
Dossier soumis à l’enquête publique périmètre délimité des abords du Manoir de Prégentil : cliquez ici
Conclusions du commissaire enquêteur : cliquez ici
Qu’est ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un plan communal ou intercommunal définissant la nature des zones formant le territoire (naturelles, agricoles, urbaines, à urbaniser), les règles de construction et les espaces relevant d’une réglementation particulière (sites classés, secteurs à risque, etc.) Il est codifié dans le code de l’urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.
Afficher le PLU actuel de la commune de St-Jean St-Nicolas
Carte détaillée : Ici
9. Les Foulons Ruisseau Lacour Ranguis
12. La Garenne Les Estachys Les Arieys Les Jalets
13. Le Villarets Les Roranches La Coche
Démarches et formulaires d’urbanisme :
Les demandes de permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable doivent toutes être déposées en mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé de réception.
Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, la mairie se tient à votre disposition sur cette page, soit par téléphone, soit par mail.
Ci-dessous, la liste des principaux formulaires.
Permet de déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.
> Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Permet de déclarer le commencement de ses travaux.
Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
> Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
> Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.
Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
Retrouver l’ensemble des formulaires d’urbanisme sur le site service-public.fr
Une fois ouvert, il est possible d’imprimer ou d’enregistrer le formulaire en utilisant les icônes en haut à droite. 