CM 15 mars 2022

15 MARS 2022 : Compte rendu du Conseil Municipal

024/2022 Budget communal : Affectation du résultat de fonctionnement
025/2022 Approbation du budget primitif de la commune – Année 2022
026/2022 Budget Eau et Assainissement : Affectation du résultat d’exploitation
027/2022 Approbation du budget primitif eau et assainissement – Année 2022
028/2022 Subvention d’équilibre du budget principal au budget eau et assainissement
029/2022 Aide d’urgence pour les populations victimes – UKRAINE
030/2022 Demande de subvention pour l’évènement « Partir en Livre »
031/2022 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle d’activité en extension de l’école
032/2022 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la création de cheminements doux et sécurisation des accès à l’agglomération de Pont du Fossé
033/2022 Marché de travaux de requalification de la Maison de la Vallée
034/2022 Adhésion au groupement de commandes visant la réalisation d’une étude préalable à une opération programmée d’amélioration de l’habitat
035/2022 Autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au comptable public
036/2022 Assiette des coupes
037/2022 Convention de mise à disposition de personnel communal à l’ASCR
038/2022 Recrutement d’un chargé de mission en charge de l’évènementiel et de l’animation
039/2022 Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)