Démarches et formulaire d'urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.
Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.
Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr
Question-réponse
Comment bénéficier d'un congé sans solde ?
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé congé sans solde. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé.
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Comment bénéficier d'un congé sans solde ?
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé congé sans solde. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé.
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Comment bénéficier d'un congé sans solde ?
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé congé sans solde. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé.
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Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé congé sans solde. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé.
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Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé congé sans solde. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé.
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Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé congé sans solde. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé.
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Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé congé sans solde. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé.
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Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé congé sans solde. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé.
