Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Accéder à la plateforme en ligne

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

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Fiche pratique

Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12542">une requête </a>auprès du CPH.

Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R60984">conciliation</a> avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R57732">référé</a> ?

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Fiche pratique

Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12542">une requête </a>auprès du CPH.

Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R60984">conciliation</a> avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R57732">référé</a> ?

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Certificat d'Urbanisme (CU)a - CUb)

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Fiche pratique

Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12542">une requête </a>auprès du CPH.

Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R60984">conciliation</a> avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R57732">référé</a> ?

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Déclaration préalable de travaux (DP)

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Fiche pratique

Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12542">une requête </a>auprès du CPH.

Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R60984">conciliation</a> avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R57732">référé</a> ?

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Permis de construire (PC)

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Fiche pratique

Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12542">une requête </a>auprès du CPH.

Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R60984">conciliation</a> avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R57732">référé</a> ?

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Permis d'aménager (PA)

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Fiche pratique

Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12542">une requête </a>auprès du CPH.

Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R60984">conciliation</a> avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R57732">référé</a> ?

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Transfert d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

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Fiche pratique

Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12542">une requête </a>auprès du CPH.

Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R60984">conciliation</a> avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R57732">référé</a> ?

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Modification d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

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Fiche pratique

Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12542">une requête </a>auprès du CPH.

Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R60984">conciliation</a> avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R57732">référé</a> ?

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Permis de démolir

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Fiche pratique

Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12542">une requête </a>auprès du CPH.

Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R60984">conciliation</a> avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R57732">référé</a> ?

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