Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

Vérifié le 02/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous pouvez démissionner pendant vos congés payés.

Vous devez respecter les règles habituelles de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2883">démission</a>.

Votre contrat de travail prend fin suite à votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2855">préavis</a>.

Votre préavis commence à la fin de vos congés payés.

Si vous souhaitez réduire la durée de votre préavis ou ne pas l'effectuer, vous devez obtenir l'accord de votre employeur. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.

Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

Vérifié le 02/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous pouvez démissionner pendant vos congés payés.

Vous devez respecter les règles habituelles de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2883">démission</a>.

Votre contrat de travail prend fin suite à votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2855">préavis</a>.

Votre préavis commence à la fin de vos congés payés.

Si vous souhaitez réduire la durée de votre préavis ou ne pas l'effectuer, vous devez obtenir l'accord de votre employeur. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.

Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

Vérifié le 02/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous pouvez démissionner pendant vos congés payés.

Vous devez respecter les règles habituelles de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2883">démission</a>.

Votre contrat de travail prend fin suite à votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2855">préavis</a>.

Votre préavis commence à la fin de vos congés payés.

Si vous souhaitez réduire la durée de votre préavis ou ne pas l'effectuer, vous devez obtenir l'accord de votre employeur. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.

Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

Vérifié le 02/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous pouvez démissionner pendant vos congés payés.

Vous devez respecter les règles habituelles de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2883">démission</a>.

Votre contrat de travail prend fin suite à votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2855">préavis</a>.

Votre préavis commence à la fin de vos congés payés.

Si vous souhaitez réduire la durée de votre préavis ou ne pas l'effectuer, vous devez obtenir l'accord de votre employeur. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.

Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

Vérifié le 02/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous pouvez démissionner pendant vos congés payés.

Vous devez respecter les règles habituelles de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2883">démission</a>.

Votre contrat de travail prend fin suite à votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2855">préavis</a>.

Votre préavis commence à la fin de vos congés payés.

Si vous souhaitez réduire la durée de votre préavis ou ne pas l'effectuer, vous devez obtenir l'accord de votre employeur. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.

Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

Vérifié le 02/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous pouvez démissionner pendant vos congés payés.

Vous devez respecter les règles habituelles de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2883">démission</a>.

Votre contrat de travail prend fin suite à votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2855">préavis</a>.

Votre préavis commence à la fin de vos congés payés.

Si vous souhaitez réduire la durée de votre préavis ou ne pas l'effectuer, vous devez obtenir l'accord de votre employeur. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.

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Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

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Oui, si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous pouvez démissionner pendant vos congés payés.

Vous devez respecter les règles habituelles de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2883">démission</a>.

Votre contrat de travail prend fin suite à votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2855">préavis</a>.

Votre préavis commence à la fin de vos congés payés.

Si vous souhaitez réduire la durée de votre préavis ou ne pas l'effectuer, vous devez obtenir l'accord de votre employeur. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.

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Oui, si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous pouvez démissionner pendant vos congés payés.

Vous devez respecter les règles habituelles de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2883">démission</a>.

Votre contrat de travail prend fin suite à votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2855">préavis</a>.

Votre préavis commence à la fin de vos congés payés.

Si vous souhaitez réduire la durée de votre préavis ou ne pas l'effectuer, vous devez obtenir l'accord de votre employeur. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.

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Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

Vérifié le 02/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous pouvez démissionner pendant vos congés payés.

Vous devez respecter les règles habituelles de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2883">démission</a>.

Votre contrat de travail prend fin suite à votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2855">préavis</a>.

Votre préavis commence à la fin de vos congés payés.

Si vous souhaitez réduire la durée de votre préavis ou ne pas l'effectuer, vous devez obtenir l'accord de votre employeur. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.