Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Question-réponse

Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.

Aide à la mobilité

Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas</a>.

Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.

Bons de transport et de réservation SNCF

Un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">bon de transport ou de réservation SNCF</a> peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

Aide au permis de conduire B

Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1719">prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B</a>.

L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.

Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.

  À savoir

la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16445">prime forfaitaire mensuelle</a> d'activité est supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2882">prime d'activité</a> sous certaines conditions.

Question-réponse

Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.

Aide à la mobilité

Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas</a>.

Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.

Bons de transport et de réservation SNCF

Un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">bon de transport ou de réservation SNCF</a> peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

Aide au permis de conduire B

Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1719">prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B</a>.

L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.

Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.

  À savoir

la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16445">prime forfaitaire mensuelle</a> d'activité est supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2882">prime d'activité</a> sous certaines conditions.

Question-réponse

Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.

Aide à la mobilité

Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas</a>.

Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.

Bons de transport et de réservation SNCF

Un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">bon de transport ou de réservation SNCF</a> peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

Aide au permis de conduire B

Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1719">prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B</a>.

L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.

Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.

  À savoir

la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16445">prime forfaitaire mensuelle</a> d'activité est supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2882">prime d'activité</a> sous certaines conditions.

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Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.

Aide à la mobilité

Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas</a>.

Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.

Bons de transport et de réservation SNCF

Un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">bon de transport ou de réservation SNCF</a> peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

Aide au permis de conduire B

Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1719">prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B</a>.

L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.

Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.

  À savoir

la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16445">prime forfaitaire mensuelle</a> d'activité est supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2882">prime d'activité</a> sous certaines conditions.

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Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.

Aide à la mobilité

Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas</a>.

Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.

Bons de transport et de réservation SNCF

Un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">bon de transport ou de réservation SNCF</a> peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

Aide au permis de conduire B

Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1719">prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B</a>.

L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.

Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.

  À savoir

la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16445">prime forfaitaire mensuelle</a> d'activité est supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2882">prime d'activité</a> sous certaines conditions.

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Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.

Aide à la mobilité

Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas</a>.

Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.

Bons de transport et de réservation SNCF

Un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">bon de transport ou de réservation SNCF</a> peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

Aide au permis de conduire B

Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1719">prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B</a>.

L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.

Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.

  À savoir

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Question-réponse

Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.

Aide à la mobilité

Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas</a>.

Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.

Bons de transport et de réservation SNCF

Un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">bon de transport ou de réservation SNCF</a> peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

Aide au permis de conduire B

Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1719">prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B</a>.

L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.

Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.

  À savoir

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Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.

Aide à la mobilité

Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas</a>.

Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.

Bons de transport et de réservation SNCF

Un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">bon de transport ou de réservation SNCF</a> peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

Aide au permis de conduire B

Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1719">prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B</a>.

L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.

Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.

  À savoir

la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16445">prime forfaitaire mensuelle</a> d'activité est supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2882">prime d'activité</a> sous certaines conditions.

Question-réponse

Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.

Aide à la mobilité

Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas</a>.

Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.

Bons de transport et de réservation SNCF

Un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1011">bon de transport ou de réservation SNCF</a> peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

Aide au permis de conduire B

Pôle emploi peut <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1719">prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B</a>.

L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.

Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.

  À savoir

la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16445">prime forfaitaire mensuelle</a> d'activité est supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2882">prime d'activité</a> sous certaines conditions.