Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Question-réponse

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et en reprise d'activité professionnelle.

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N31477">prime d'activité</a> s'ils en remplissent les conditions.

Question-réponse

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et en reprise d'activité professionnelle.

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N31477">prime d'activité</a> s'ils en remplissent les conditions.

Question-réponse

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et en reprise d'activité professionnelle.

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N31477">prime d'activité</a> s'ils en remplissent les conditions.

Question-réponse

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et en reprise d'activité professionnelle.

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N31477">prime d'activité</a> s'ils en remplissent les conditions.

Question-réponse

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et en reprise d'activité professionnelle.

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N31477">prime d'activité</a> s'ils en remplissent les conditions.

Question-réponse

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et en reprise d'activité professionnelle.

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N31477">prime d'activité</a> s'ils en remplissent les conditions.

Question-réponse

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et en reprise d'activité professionnelle.

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N31477">prime d'activité</a> s'ils en remplissent les conditions.

Question-réponse

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et en reprise d'activité professionnelle.

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N31477">prime d'activité</a> s'ils en remplissent les conditions.

Question-réponse

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et en reprise d'activité professionnelle.

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N31477">prime d'activité</a> s'ils en remplissent les conditions.