Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Accéder à la plateforme en ligne

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Grossesse, assistance à la procréation  > Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

  • Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
  • Vos droits (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2265">congé maternité</a>)
  • Vos obligations (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">visites médicales</a>)
  • Les aides existantes (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2550">prestation d’accueil du jeune enfant</a>).

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

Ce <a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne</a>.

Le carnet de santé maternité vous est envoyé <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par les services de votre département lors du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

<span class="miseenevidence">Le carnet est votre propriété</span> : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter

le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

  • Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
  • Vos droits (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2265">congé maternité</a>)
  • Vos obligations (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">visites médicales</a>)
  • Les aides existantes (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2550">prestation d’accueil du jeune enfant</a>).

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

Ce <a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne</a>.

Le carnet de santé maternité vous est envoyé <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par les services de votre département lors du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

<span class="miseenevidence">Le carnet est votre propriété</span> : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter

le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Certificat d'Urbanisme (CU)a - CUb)

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Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

  • Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
  • Vos droits (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2265">congé maternité</a>)
  • Vos obligations (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">visites médicales</a>)
  • Les aides existantes (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2550">prestation d’accueil du jeune enfant</a>).

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

Ce <a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne</a>.

Le carnet de santé maternité vous est envoyé <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par les services de votre département lors du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

<span class="miseenevidence">Le carnet est votre propriété</span> : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter

le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

  • Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
  • Vos droits (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2265">congé maternité</a>)
  • Vos obligations (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">visites médicales</a>)
  • Les aides existantes (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2550">prestation d’accueil du jeune enfant</a>).

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

Ce <a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne</a>.

Le carnet de santé maternité vous est envoyé <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par les services de votre département lors du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

<span class="miseenevidence">Le carnet est votre propriété</span> : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter

le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de construire (PC)

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Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

  • Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
  • Vos droits (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2265">congé maternité</a>)
  • Vos obligations (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">visites médicales</a>)
  • Les aides existantes (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2550">prestation d’accueil du jeune enfant</a>).

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

Ce <a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne</a>.

Le carnet de santé maternité vous est envoyé <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par les services de votre département lors du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

<span class="miseenevidence">Le carnet est votre propriété</span> : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter

le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis d'aménager (PA)

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Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

  • Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
  • Vos droits (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2265">congé maternité</a>)
  • Vos obligations (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">visites médicales</a>)
  • Les aides existantes (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2550">prestation d’accueil du jeune enfant</a>).

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

Ce <a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne</a>.

Le carnet de santé maternité vous est envoyé <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par les services de votre département lors du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

<span class="miseenevidence">Le carnet est votre propriété</span> : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter

le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Transfert d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

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Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

  • Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
  • Vos droits (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2265">congé maternité</a>)
  • Vos obligations (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">visites médicales</a>)
  • Les aides existantes (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2550">prestation d’accueil du jeune enfant</a>).

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

Ce <a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne</a>.

Le carnet de santé maternité vous est envoyé <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par les services de votre département lors du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

<span class="miseenevidence">Le carnet est votre propriété</span> : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter

le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Modification d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Grossesse, assistance à la procréation  > Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

  • Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
  • Vos droits (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2265">congé maternité</a>)
  • Vos obligations (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">visites médicales</a>)
  • Les aides existantes (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2550">prestation d’accueil du jeune enfant</a>).

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

Ce <a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne</a>.

Le carnet de santé maternité vous est envoyé <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par les services de votre département lors du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

<span class="miseenevidence">Le carnet est votre propriété</span> : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter

le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de démolir

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Grossesse, assistance à la procréation  > Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

  • Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
  • Vos droits (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2265">congé maternité</a>)
  • Vos obligations (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">visites médicales</a>)
  • Les aides existantes (exemple : <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2550">prestation d’accueil du jeune enfant</a>).

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

Ce <a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne</a>.

Le carnet de santé maternité vous est envoyé <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par les services de votre département lors du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

<span class="miseenevidence">Le carnet est votre propriété</span> : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter

le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus