Démarches et formulaire d'urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.
Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.
Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr
Question-réponse
Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Vérifié le 30/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tour dépend s'il s'agit d'un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1839">chien susceptible d'être dangereux</a> ou d'un autre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R34418">animal de compagnie</a>.
-
Si vous envisagez d'avoir un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a>, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.
Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.
Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
-
Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.
Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.
En pratique, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.
En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
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Si vous envisagez d'avoir un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a>, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.
Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.
Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
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Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.
En pratique, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.
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Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.
Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
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Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.
En pratique, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.
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Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.
Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
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Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.
En pratique, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.
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Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.
Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
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Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.
En pratique, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.
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Si vous envisagez d'avoir un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a>, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.
Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.
Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
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Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.
En pratique, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.
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Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.
Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
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Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.
En pratique, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.
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Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
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Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.
Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
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En pratique, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.
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