Démarches et formulaire d'urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.
Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.
Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr
Question-réponse
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F178">accident du travail</a> ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.
Si l'arrêt de travail prend fin <span class="miseenevidence">après</span> la durée du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R55680">préavis</a>, le préavis <span class="miseenevidence">n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue</span>.
Si l'arrêt de travail se termine <span class="miseenevidence">avant</span> la fin du préavis, le salarié doit <span class="miseenevidence">effectuer la durée restante de son préavis</span> dans l'entreprise.
L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer la fin de son préavis.
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Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F178">accident du travail</a> ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.
Si l'arrêt de travail prend fin <span class="miseenevidence">après</span> la durée du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R55680">préavis</a>, le préavis <span class="miseenevidence">n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue</span>.
Si l'arrêt de travail se termine <span class="miseenevidence">avant</span> la fin du préavis, le salarié doit <span class="miseenevidence">effectuer la durée restante de son préavis</span> dans l'entreprise.
L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer la fin de son préavis.
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Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F178">accident du travail</a> ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.
Si l'arrêt de travail prend fin <span class="miseenevidence">après</span> la durée du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R55680">préavis</a>, le préavis <span class="miseenevidence">n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue</span>.
Si l'arrêt de travail se termine <span class="miseenevidence">avant</span> la fin du préavis, le salarié doit <span class="miseenevidence">effectuer la durée restante de son préavis</span> dans l'entreprise.
L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer la fin de son préavis.
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Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F178">accident du travail</a> ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.
Si l'arrêt de travail prend fin <span class="miseenevidence">après</span> la durée du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R55680">préavis</a>, le préavis <span class="miseenevidence">n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue</span>.
Si l'arrêt de travail se termine <span class="miseenevidence">avant</span> la fin du préavis, le salarié doit <span class="miseenevidence">effectuer la durée restante de son préavis</span> dans l'entreprise.
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Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F178">accident du travail</a> ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.
Si l'arrêt de travail prend fin <span class="miseenevidence">après</span> la durée du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R55680">préavis</a>, le préavis <span class="miseenevidence">n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue</span>.
Si l'arrêt de travail se termine <span class="miseenevidence">avant</span> la fin du préavis, le salarié doit <span class="miseenevidence">effectuer la durée restante de son préavis</span> dans l'entreprise.
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Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F178">accident du travail</a> ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.
Si l'arrêt de travail prend fin <span class="miseenevidence">après</span> la durée du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R55680">préavis</a>, le préavis <span class="miseenevidence">n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue</span>.
Si l'arrêt de travail se termine <span class="miseenevidence">avant</span> la fin du préavis, le salarié doit <span class="miseenevidence">effectuer la durée restante de son préavis</span> dans l'entreprise.
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Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F178">accident du travail</a> ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.
Si l'arrêt de travail prend fin <span class="miseenevidence">après</span> la durée du <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R55680">préavis</a>, le préavis <span class="miseenevidence">n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue</span>.
Si l'arrêt de travail se termine <span class="miseenevidence">avant</span> la fin du préavis, le salarié doit <span class="miseenevidence">effectuer la durée restante de son préavis</span> dans l'entreprise.
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Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F178">accident du travail</a> ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.
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