Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Accéder à la plateforme en ligne

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides  > Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Question-réponse

Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

  • Vous pouvez recourir à la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2139">tutelle des mineurs</a> pour protéger ses intérêts.

  • Vous pouvez recourir au <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16670">mandat de protection future</a> pour protéger ses intérêts.

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Question-réponse

Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

  • Vous pouvez recourir à la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2139">tutelle des mineurs</a> pour protéger ses intérêts.

  • Vous pouvez recourir au <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16670">mandat de protection future</a> pour protéger ses intérêts.

Et aussi

Pour en savoir plus

Certificat d'Urbanisme (CU)a - CUb)

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Question-réponse

Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

  • Vous pouvez recourir à la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2139">tutelle des mineurs</a> pour protéger ses intérêts.

  • Vous pouvez recourir au <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16670">mandat de protection future</a> pour protéger ses intérêts.

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Question-réponse

Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

  • Vous pouvez recourir à la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2139">tutelle des mineurs</a> pour protéger ses intérêts.

  • Vous pouvez recourir au <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16670">mandat de protection future</a> pour protéger ses intérêts.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de construire (PC)

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Question-réponse

Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

  • Vous pouvez recourir à la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2139">tutelle des mineurs</a> pour protéger ses intérêts.

  • Vous pouvez recourir au <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16670">mandat de protection future</a> pour protéger ses intérêts.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis d'aménager (PA)

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Question-réponse

Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

  • Vous pouvez recourir à la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2139">tutelle des mineurs</a> pour protéger ses intérêts.

  • Vous pouvez recourir au <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16670">mandat de protection future</a> pour protéger ses intérêts.

Et aussi

Pour en savoir plus

Transfert d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

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Question-réponse

Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

  • Vous pouvez recourir à la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2139">tutelle des mineurs</a> pour protéger ses intérêts.

  • Vous pouvez recourir au <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16670">mandat de protection future</a> pour protéger ses intérêts.

Et aussi

Pour en savoir plus

Modification d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

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Question-réponse

Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

  • Vous pouvez recourir à la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2139">tutelle des mineurs</a> pour protéger ses intérêts.

  • Vous pouvez recourir au <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16670">mandat de protection future</a> pour protéger ses intérêts.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de démolir

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Question-réponse

Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

  • Vous pouvez recourir à la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2139">tutelle des mineurs</a> pour protéger ses intérêts.

  • Vous pouvez recourir au <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F16670">mandat de protection future</a> pour protéger ses intérêts.

Et aussi

Pour en savoir plus