Démarches et formulaire d'urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.
Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.
Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr
Fiche pratique
Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement
Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert la pension alimentaire ? Tout père et toute mère doit nourrir, vêtir, loger et élever son enfant, même majeur. Cette obligation d'entretien s'applique pour les enfants nés pendant ou hors mariage ou adoptés. Le montant de la pension alimentaire est fixé soit à l'amiable, soit par le juge. Une partie des sommes versées peut être déduite de vos impôts sur le revenu.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
-
Réévaluation de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
-
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Ministère chargé de la justice
-
Fiscalité des pensions alimentaires
Ministère chargé des finances
-
Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe)
Commission européenne
-
Barème des pensions alimentaires
Ministère chargé de la justice
Fiche pratique
Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement
Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert la pension alimentaire ? Tout père et toute mère doit nourrir, vêtir, loger et élever son enfant, même majeur. Cette obligation d'entretien s'applique pour les enfants nés pendant ou hors mariage ou adoptés. Le montant de la pension alimentaire est fixé soit à l'amiable, soit par le juge. Une partie des sommes versées peut être déduite de vos impôts sur le revenu.
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Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire ?
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Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe)
Commission européenne
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Barème des pensions alimentaires
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Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement
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À quoi sert la pension alimentaire ? Tout père et toute mère doit nourrir, vêtir, loger et élever son enfant, même majeur. Cette obligation d'entretien s'applique pour les enfants nés pendant ou hors mariage ou adoptés. Le montant de la pension alimentaire est fixé soit à l'amiable, soit par le juge. Une partie des sommes versées peut être déduite de vos impôts sur le revenu.
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Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe)
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Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement
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À quoi sert la pension alimentaire ? Tout père et toute mère doit nourrir, vêtir, loger et élever son enfant, même majeur. Cette obligation d'entretien s'applique pour les enfants nés pendant ou hors mariage ou adoptés. Le montant de la pension alimentaire est fixé soit à l'amiable, soit par le juge. Une partie des sommes versées peut être déduite de vos impôts sur le revenu.
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Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement
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