Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Accéder à la plateforme en ligne

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

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Dossier

Formation des personnes handicapées

Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R62637">ESPO</a> en cas de difficultés d'orientation ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R62638">ESRP</a> pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Dossier

Formation des personnes handicapées

Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R62637">ESPO</a> en cas de difficultés d'orientation ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R62638">ESRP</a> pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.

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Certificat d'Urbanisme (CU)a - CUb)

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Formation des personnes handicapées

Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R62637">ESPO</a> en cas de difficultés d'orientation ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R62638">ESRP</a> pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.

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Déclaration préalable de travaux (DP)

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Formation des personnes handicapées

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Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R62637">ESPO</a> en cas de difficultés d'orientation ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R62638">ESRP</a> pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.

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Permis de construire (PC)

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Permis d'aménager (PA)

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Transfert d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

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Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R62637">ESPO</a> en cas de difficultés d'orientation ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R62638">ESRP</a> pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.

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Modification d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

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Formation des personnes handicapées

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Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R62637">ESPO</a> en cas de difficultés d'orientation ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R62638">ESRP</a> pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.

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Permis de démolir

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Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R62637">ESPO</a> en cas de difficultés d'orientation ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R62638">ESRP</a> pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.

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