Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52069">rente</a>.

Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52069">rente</a>.

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Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52069">rente</a>.

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Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52069">rente</a>.

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Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52069">rente</a>.

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Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52069">rente</a>.

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Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52069">rente</a>.

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Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52069">rente</a>.

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Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R52069">rente</a>.