Démarches et formulaire d'urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Accéder à la plateforme en ligne

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Dossier

Voyager à l'étranger

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Conduire à l'étranger

Transports - Mobilité
Voyage en avion

Transports - Mobilité
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Social - Santé
Passeport

Papiers - Citoyenneté - Élections
Douane

Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Loisirs - Sports - Culture
Autorisation de sortie du territoire

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voyager en Europe

Commission européenne

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Dossier

Voyager à l'étranger

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Conduire à l'étranger

Transports - Mobilité
Voyage en avion

Transports - Mobilité
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Social - Santé
Passeport

Papiers - Citoyenneté - Élections
Douane

Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Loisirs - Sports - Culture
Autorisation de sortie du territoire

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voyager en Europe

Commission européenne

Certificat d'Urbanisme (CU)a - CUb)

Dossier

Voyager à l'étranger

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Téléservice

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Conduire à l'étranger

Transports - Mobilité
Voyage en avion

Transports - Mobilité
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Social - Santé
Passeport

Papiers - Citoyenneté - Élections
Douane

Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Loisirs - Sports - Culture
Autorisation de sortie du territoire

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voyager en Europe

Commission européenne

Déclaration préalable de travaux (DP)

Dossier

Voyager à l'étranger

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Téléservice

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Conduire à l'étranger

Transports - Mobilité
Voyage en avion

Transports - Mobilité
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Social - Santé
Passeport

Papiers - Citoyenneté - Élections
Douane

Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Loisirs - Sports - Culture
Autorisation de sortie du territoire

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voyager en Europe

Commission européenne

Permis de construire (PC)

Dossier

Voyager à l'étranger

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

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Conduire à l'étranger

Transports - Mobilité
Voyage en avion

Transports - Mobilité
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

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Passeport

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Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Loisirs - Sports - Culture
Autorisation de sortie du territoire

Papiers - Citoyenneté - Élections

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Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voyager en Europe

Commission européenne

Permis d'aménager (PA)

Dossier

Voyager à l'étranger

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Loisirs - Sports - Culture
Autorisation de sortie du territoire

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Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voyager en Europe

Commission européenne

Transfert d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

Dossier

Voyager à l'étranger

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

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Voyage en avion

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Social - Santé
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Douane

Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Loisirs - Sports - Culture
Autorisation de sortie du territoire

Papiers - Citoyenneté - Élections

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Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voyager en Europe

Commission européenne

Modification d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

Dossier

Voyager à l'étranger

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

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Voyage en avion

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Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Social - Santé
Passeport

Papiers - Citoyenneté - Élections
Douane

Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Loisirs - Sports - Culture
Autorisation de sortie du territoire

Papiers - Citoyenneté - Élections

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Conseils aux voyageurs

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Voyager en Europe

Commission européenne

Permis de démolir

Dossier

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