Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Simulateur

Simulateur de calcul de pension alimentaire (Simulateur)

Vérifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la pension alimentaire que vous devez en fonction du nombre de vos enfants et de vos revenus.

 Attention :

il s'agit d'une simple estimation. <span class="miseenevidence">Seul le juge</span><span class="miseenevidence">, s'il est saisi,</span> peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

Simulateur

Simulateur de calcul de pension alimentaire (Simulateur)

Vérifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la pension alimentaire que vous devez en fonction du nombre de vos enfants et de vos revenus.

 Attention :

il s'agit d'une simple estimation. <span class="miseenevidence">Seul le juge</span><span class="miseenevidence">, s'il est saisi,</span> peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

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Vérifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la pension alimentaire que vous devez en fonction du nombre de vos enfants et de vos revenus.

 Attention :

il s'agit d'une simple estimation. <span class="miseenevidence">Seul le juge</span><span class="miseenevidence">, s'il est saisi,</span> peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

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Vérifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la pension alimentaire que vous devez en fonction du nombre de vos enfants et de vos revenus.

 Attention :

il s'agit d'une simple estimation. <span class="miseenevidence">Seul le juge</span><span class="miseenevidence">, s'il est saisi,</span> peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

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Vérifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la pension alimentaire que vous devez en fonction du nombre de vos enfants et de vos revenus.

 Attention :

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Vérifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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 Attention :

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Vérifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la pension alimentaire que vous devez en fonction du nombre de vos enfants et de vos revenus.

 Attention :

il s'agit d'une simple estimation. <span class="miseenevidence">Seul le juge</span><span class="miseenevidence">, s'il est saisi,</span> peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

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Vérifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la pension alimentaire que vous devez en fonction du nombre de vos enfants et de vos revenus.

 Attention :

il s'agit d'une simple estimation. <span class="miseenevidence">Seul le juge</span><span class="miseenevidence">, s'il est saisi,</span> peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.