Démarches et formulaire d'urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.
Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.
Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.