Démarches / formulaires

Permet de déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

> Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Permet de déclarer le commencement de ses travaux.

> Déclaration d’ouverture de chantier

Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

> Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.

> Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ses annexes

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

> Demande de certificat d’urbanisme

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

> Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).

> Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

> Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

> Demande de permis de démolir