SCOT Schéma de Cohérence Territoriale

Analyse des résultats de l’application du schéma de cohérence territoriale de l’aire Gapençaise et mise en révision du schéma

 

Modalité de la concertation dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale de l’aire Gapençaise

 

Intégration des ordonnances « modernisation des SCOT » et  » rationalisation de la hiérarchies des normes »

 

Prescription de la révision du schéma de cohérence territoriale de l’aire Gapençaise