Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Accéder à la plateforme en ligne

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

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Pour en savoir plus

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

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Pour en savoir plus

Certificat d'Urbanisme (CU)a - CUb)

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

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Déclaration préalable de travaux (DP)

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

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Permis de construire (PC)

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

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Permis d'aménager (PA)

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

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Transfert d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

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Pour en savoir plus

Modification d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

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Pour en savoir plus

Permis de démolir

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

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Pour en savoir plus