Démarches et formulaire d'urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.
Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.
Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
