Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Accéder à la plateforme en ligne

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Simulateur
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

Simulateur
Demande de renseignement minier

Téléservice
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Téléservice
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Téléservice

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Et aussi

Droit de préemption urbain (DPU)

Logement

Et aussi

Achat d'un logement

Logement

Pour en savoir plus

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Notaires de France

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Simulateur
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

Simulateur
Demande de renseignement minier

Téléservice
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Téléservice
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Téléservice

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Droit de préemption urbain (DPU)

Logement

Et aussi

Achat d'un logement

Logement

Pour en savoir plus

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Notaires de France

Certificat d'Urbanisme (CU)a - CUb)

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Simulateur
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

Simulateur
Demande de renseignement minier

Téléservice
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Téléservice
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Téléservice

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Droit de préemption urbain (DPU)

Logement

Et aussi

Achat d'un logement

Logement

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Notaires de France

Déclaration préalable de travaux (DP)

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Simulateur
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

Simulateur
Demande de renseignement minier

Téléservice
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Téléservice
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Téléservice

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Droit de préemption urbain (DPU)

Logement

Et aussi

Achat d'un logement

Logement

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Permis de construire (PC)

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

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Demande de renseignement minier

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Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

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Droit de préemption urbain (DPU)

Logement

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Logement

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Permis d'aménager (PA)

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

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Demande de renseignement minier

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Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

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Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

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Droit de préemption urbain (DPU)

Logement

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Achat d'un logement

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Transfert d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

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Simulateur
Demande de renseignement minier

Téléservice
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Téléservice
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

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Droit de préemption urbain (DPU)

Logement

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Achat d'un logement

Logement

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Notaires de France

Modification d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Achat d'un terrain isolé

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Demande de renseignement minier

Téléservice
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

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Droit de préemption urbain (DPU)

Logement

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Logement

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Notaires de France

Permis de démolir

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Demande de renseignement minier

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