Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

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Vérifié le 02/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :

  • Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
  • Pôle emploi
  • Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (<a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53710">Camieg</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R38846">Carsat</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R44381">CGSS</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24583">MSA</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31538">Cnav</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53703">CNMSS</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31192">CNRACL</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53709">Crav</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53708">Enim</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53704">FSPOEIE</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R40037">Ircantec</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53707">Mines</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R40036">RAFP</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53702">SASPA</a>)
  • Service des impôts
  • Services en charge des cartes grises (<a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R63243">SIV</a>)

Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).

Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.

 Attention :

  • Si vous partez vous installer à l'étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d'assurance maladie (<a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R15469">CPAM</a>) et au service des impôts.
  • Si vous êtes un expatrié qui revient s'installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.

Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.

Il n'est disponible qu'en langue française.

C'est un service gratuit.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

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  • Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
  • Pôle emploi
  • Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (<a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53710">Camieg</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R38846">Carsat</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R44381">CGSS</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24583">MSA</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31538">Cnav</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53703">CNMSS</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31192">CNRACL</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53709">Crav</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53708">Enim</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53704">FSPOEIE</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R40037">Ircantec</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53707">Mines</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R40036">RAFP</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53702">SASPA</a>)
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  • Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
  • Pôle emploi
  • Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (<a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53710">Camieg</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R38846">Carsat</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R44381">CGSS</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24583">MSA</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31538">Cnav</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53703">CNMSS</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31192">CNRACL</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53709">Crav</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53708">Enim</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53704">FSPOEIE</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R40037">Ircantec</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53707">Mines</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R40036">RAFP</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53702">SASPA</a>)
  • Service des impôts
  • Services en charge des cartes grises (<a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R63243">SIV</a>)

Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).

Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.

 Attention :

  • Si vous partez vous installer à l'étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d'assurance maladie (<a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R15469">CPAM</a>) et au service des impôts.
  • Si vous êtes un expatrié qui revient s'installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.

Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.

Il n'est disponible qu'en langue française.

C'est un service gratuit.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

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Vérifié le 02/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :

  • Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
  • Pôle emploi
  • Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (<a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53710">Camieg</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R38846">Carsat</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R44381">CGSS</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24583">MSA</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31538">Cnav</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53703">CNMSS</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31192">CNRACL</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53709">Crav</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53708">Enim</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53704">FSPOEIE</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R40037">Ircantec</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53707">Mines</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R40036">RAFP</a>, <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R53702">SASPA</a>)
  • Service des impôts
  • Services en charge des cartes grises (<a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R63243">SIV</a>)

Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).

Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.

 Attention :

  • Si vous partez vous installer à l'étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d'assurance maladie (<a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R15469">CPAM</a>) et au service des impôts.
  • Si vous êtes un expatrié qui revient s'installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.

Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.

Il n'est disponible qu'en langue française.

C'est un service gratuit.

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