Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Accéder à la plateforme en ligne

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d'année ou si vous êtes séparé.

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d'année ou si vous êtes séparé.

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Certificat d'Urbanisme (CU)a - CUb)

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d'année ou si vous êtes séparé.

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Déclaration préalable de travaux (DP)

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d'année ou si vous êtes séparé.

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Permis de construire (PC)

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d'année ou si vous êtes séparé.

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Permis d'aménager (PA)

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d'année ou si vous êtes séparé.

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Transfert d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d'année ou si vous êtes séparé.

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Modification d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d'année ou si vous êtes séparé.

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Permis de démolir

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d'année ou si vous êtes séparé.

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