Démarches et formulaire d'urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.
Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.
Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés, en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit des revenus de 2022 ou de ceux perçus en 2023.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
Argent - Impôts - Consommation
-
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Loisirs - Sports - Culture
-
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture
-
Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Comment déclarer mes revenus issus de la location meublée ?
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés, en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
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Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
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Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
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