Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Accéder à la plateforme en ligne

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

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Certificat d'Urbanisme (CU)a - CUb)

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Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

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Déclaration préalable de travaux (DP)

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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

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Permis de construire (PC)

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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

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Permis d'aménager (PA)

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Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

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Transfert d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

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Modification d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

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Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

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Permis de démolir

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Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

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