Démarches et formulaire d'urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.
Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.
Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr
Dossier
Troubles de voisinage
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
-
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
-
Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
-
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
-
Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement
-
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Logement
Pour en savoir plus
-
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
Dossier
Troubles de voisinage
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
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Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
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Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
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Troubles de voisinage
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Ministère chargé de l'environnement
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