Si vous êtes propriétaire d’un terrain au bord du Drac, vous êtes propriétaire de sa berge et de la moitié du lit de celui-ci. (article L. 215-2 du code de l’environnement).

Dans ce cas vous êtes tenu à son entretien régulier (article L. 215-14 du Code de l’environnement) pour permettre l’écoulement naturel des eaux. Ainsi, contrairement aux idées reçues, l’abattage de la végétation instable en berge et l’élimination des débris et autres amoncellement végétaux (embâcles) dans le lit des cours d’eau sont de fait autorisés (sans accord préalable des services de la police des eaux). Il s’agit là d’opérations d’entretien léger réalisées sans utiliser d’engin mécanique (de type tractopelle) susceptibles de dégrader les berges ou le lit du cours d’eau et d’impacter les milieux aquatiques.

Ainsi, suite aux crues de l’automne 2023 et à la quantité d’embâcles qui se sont déposés dans le lit du Drac, nous invitons les propriétaires de parcelles en bord de cours d’eau à réaliser si nécessaire ces opérations d’entretien ou à donner leur autorisation à toutes personnes souhaitant réaliser celles-ci. En prenant garde aux pierres, ces troncs constituent un bois de chauffage bon marché !