Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Question-réponse

Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31578">Ésat</a>.

Lorsque vous <span class="miseenevidence">commencez à travailler</span>, vos <span class="miseenevidence">revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois</span> pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc <span class="miseenevidence">l'intégralité de votre AAH</span>.

<span class="miseenevidence">Après les 6 mois</span>, votre <span class="miseenevidence">AAH est réduite</span> (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte des revenus professionnels

Salaires nets imposables

Taux d’abattement

Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH

Jusqu'à <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire

Plus de <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.

<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH</span>. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

  • <span class="valeur">1 747,20 €</span> si vous vivez seul,
  • <span class="valeur">2 271,36 €</span> si vous vivez en couple,
  • <span class="valeur">2 533,44 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH <span class="miseenevidence">dépasse ces montants</span>,<span class="miseenevidence"> l'AAH est réduite</span>. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte de la rémunération garantie

Rémunération garantie

Taux d’abattement

Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH

Entre <span class="valeur">0,58 €</span> et <span class="valeur">1,15 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">3,5 %</span>

<span class="valeur">96,5 %</span>

De <span class="valeur">1,15 €</span> à moins de <span class="valeur">1,73 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4 %</span>

<span class="valeur">96 %</span>

De <span class="valeur">1,73 €</span> à moins de <span class="valeur">2,30 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4,5 %</span>

<span class="valeur">95,5 %</span>

De <span class="valeur">2,30 €</span> à moins de <span class="valeur">5,76 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

<span class="valeur">95 %</span>

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Question-réponse

Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31578">Ésat</a>.

Lorsque vous <span class="miseenevidence">commencez à travailler</span>, vos <span class="miseenevidence">revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois</span> pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc <span class="miseenevidence">l'intégralité de votre AAH</span>.

<span class="miseenevidence">Après les 6 mois</span>, votre <span class="miseenevidence">AAH est réduite</span> (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte des revenus professionnels

Salaires nets imposables

Taux d’abattement

Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH

Jusqu'à <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire

Plus de <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.

<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH</span>. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

  • <span class="valeur">1 747,20 €</span> si vous vivez seul,
  • <span class="valeur">2 271,36 €</span> si vous vivez en couple,
  • <span class="valeur">2 533,44 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH <span class="miseenevidence">dépasse ces montants</span>,<span class="miseenevidence"> l'AAH est réduite</span>. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte de la rémunération garantie

Rémunération garantie

Taux d’abattement

Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH

Entre <span class="valeur">0,58 €</span> et <span class="valeur">1,15 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">3,5 %</span>

<span class="valeur">96,5 %</span>

De <span class="valeur">1,15 €</span> à moins de <span class="valeur">1,73 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4 %</span>

<span class="valeur">96 %</span>

De <span class="valeur">1,73 €</span> à moins de <span class="valeur">2,30 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4,5 %</span>

<span class="valeur">95,5 %</span>

De <span class="valeur">2,30 €</span> à moins de <span class="valeur">5,76 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

<span class="valeur">95 %</span>

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Question-réponse

Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31578">Ésat</a>.

Lorsque vous <span class="miseenevidence">commencez à travailler</span>, vos <span class="miseenevidence">revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois</span> pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc <span class="miseenevidence">l'intégralité de votre AAH</span>.

<span class="miseenevidence">Après les 6 mois</span>, votre <span class="miseenevidence">AAH est réduite</span> (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte des revenus professionnels

Salaires nets imposables

Taux d’abattement

Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH

Jusqu'à <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire

Plus de <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.

<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH</span>. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

  • <span class="valeur">1 747,20 €</span> si vous vivez seul,
  • <span class="valeur">2 271,36 €</span> si vous vivez en couple,
  • <span class="valeur">2 533,44 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH <span class="miseenevidence">dépasse ces montants</span>,<span class="miseenevidence"> l'AAH est réduite</span>. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte de la rémunération garantie

Rémunération garantie

Taux d’abattement

Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH

Entre <span class="valeur">0,58 €</span> et <span class="valeur">1,15 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">3,5 %</span>

<span class="valeur">96,5 %</span>

De <span class="valeur">1,15 €</span> à moins de <span class="valeur">1,73 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4 %</span>

<span class="valeur">96 %</span>

De <span class="valeur">1,73 €</span> à moins de <span class="valeur">2,30 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4,5 %</span>

<span class="valeur">95,5 %</span>

De <span class="valeur">2,30 €</span> à moins de <span class="valeur">5,76 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

<span class="valeur">95 %</span>

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Question-réponse

Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31578">Ésat</a>.

Lorsque vous <span class="miseenevidence">commencez à travailler</span>, vos <span class="miseenevidence">revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois</span> pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc <span class="miseenevidence">l'intégralité de votre AAH</span>.

<span class="miseenevidence">Après les 6 mois</span>, votre <span class="miseenevidence">AAH est réduite</span> (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte des revenus professionnels

Salaires nets imposables

Taux d’abattement

Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH

Jusqu'à <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire

Plus de <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.

<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH</span>. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

  • <span class="valeur">1 747,20 €</span> si vous vivez seul,
  • <span class="valeur">2 271,36 €</span> si vous vivez en couple,
  • <span class="valeur">2 533,44 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH <span class="miseenevidence">dépasse ces montants</span>,<span class="miseenevidence"> l'AAH est réduite</span>. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte de la rémunération garantie

Rémunération garantie

Taux d’abattement

Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH

Entre <span class="valeur">0,58 €</span> et <span class="valeur">1,15 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">3,5 %</span>

<span class="valeur">96,5 %</span>

De <span class="valeur">1,15 €</span> à moins de <span class="valeur">1,73 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4 %</span>

<span class="valeur">96 %</span>

De <span class="valeur">1,73 €</span> à moins de <span class="valeur">2,30 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4,5 %</span>

<span class="valeur">95,5 %</span>

De <span class="valeur">2,30 €</span> à moins de <span class="valeur">5,76 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

<span class="valeur">95 %</span>

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Question-réponse

Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31578">Ésat</a>.

Lorsque vous <span class="miseenevidence">commencez à travailler</span>, vos <span class="miseenevidence">revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois</span> pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc <span class="miseenevidence">l'intégralité de votre AAH</span>.

<span class="miseenevidence">Après les 6 mois</span>, votre <span class="miseenevidence">AAH est réduite</span> (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte des revenus professionnels

Salaires nets imposables

Taux d’abattement

Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH

Jusqu'à <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire

Plus de <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.

<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH</span>. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

  • <span class="valeur">1 747,20 €</span> si vous vivez seul,
  • <span class="valeur">2 271,36 €</span> si vous vivez en couple,
  • <span class="valeur">2 533,44 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH <span class="miseenevidence">dépasse ces montants</span>,<span class="miseenevidence"> l'AAH est réduite</span>. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte de la rémunération garantie

Rémunération garantie

Taux d’abattement

Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH

Entre <span class="valeur">0,58 €</span> et <span class="valeur">1,15 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">3,5 %</span>

<span class="valeur">96,5 %</span>

De <span class="valeur">1,15 €</span> à moins de <span class="valeur">1,73 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4 %</span>

<span class="valeur">96 %</span>

De <span class="valeur">1,73 €</span> à moins de <span class="valeur">2,30 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4,5 %</span>

<span class="valeur">95,5 %</span>

De <span class="valeur">2,30 €</span> à moins de <span class="valeur">5,76 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

<span class="valeur">95 %</span>

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Question-réponse

Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31578">Ésat</a>.

Lorsque vous <span class="miseenevidence">commencez à travailler</span>, vos <span class="miseenevidence">revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois</span> pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc <span class="miseenevidence">l'intégralité de votre AAH</span>.

<span class="miseenevidence">Après les 6 mois</span>, votre <span class="miseenevidence">AAH est réduite</span> (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte des revenus professionnels

Salaires nets imposables

Taux d’abattement

Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH

Jusqu'à <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire

Plus de <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.

<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH</span>. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

  • <span class="valeur">1 747,20 €</span> si vous vivez seul,
  • <span class="valeur">2 271,36 €</span> si vous vivez en couple,
  • <span class="valeur">2 533,44 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH <span class="miseenevidence">dépasse ces montants</span>,<span class="miseenevidence"> l'AAH est réduite</span>. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte de la rémunération garantie

Rémunération garantie

Taux d’abattement

Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH

Entre <span class="valeur">0,58 €</span> et <span class="valeur">1,15 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">3,5 %</span>

<span class="valeur">96,5 %</span>

De <span class="valeur">1,15 €</span> à moins de <span class="valeur">1,73 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4 %</span>

<span class="valeur">96 %</span>

De <span class="valeur">1,73 €</span> à moins de <span class="valeur">2,30 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4,5 %</span>

<span class="valeur">95,5 %</span>

De <span class="valeur">2,30 €</span> à moins de <span class="valeur">5,76 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

<span class="valeur">95 %</span>

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Question-réponse

Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31578">Ésat</a>.

Lorsque vous <span class="miseenevidence">commencez à travailler</span>, vos <span class="miseenevidence">revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois</span> pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc <span class="miseenevidence">l'intégralité de votre AAH</span>.

<span class="miseenevidence">Après les 6 mois</span>, votre <span class="miseenevidence">AAH est réduite</span> (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte des revenus professionnels

Salaires nets imposables

Taux d’abattement

Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH

Jusqu'à <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire

Plus de <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.

<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH</span>. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

  • <span class="valeur">1 747,20 €</span> si vous vivez seul,
  • <span class="valeur">2 271,36 €</span> si vous vivez en couple,
  • <span class="valeur">2 533,44 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH <span class="miseenevidence">dépasse ces montants</span>,<span class="miseenevidence"> l'AAH est réduite</span>. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte de la rémunération garantie

Rémunération garantie

Taux d’abattement

Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH

Entre <span class="valeur">0,58 €</span> et <span class="valeur">1,15 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">3,5 %</span>

<span class="valeur">96,5 %</span>

De <span class="valeur">1,15 €</span> à moins de <span class="valeur">1,73 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4 %</span>

<span class="valeur">96 %</span>

De <span class="valeur">1,73 €</span> à moins de <span class="valeur">2,30 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4,5 %</span>

<span class="valeur">95,5 %</span>

De <span class="valeur">2,30 €</span> à moins de <span class="valeur">5,76 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

<span class="valeur">95 %</span>

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Question-réponse

Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31578">Ésat</a>.

Lorsque vous <span class="miseenevidence">commencez à travailler</span>, vos <span class="miseenevidence">revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois</span> pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc <span class="miseenevidence">l'intégralité de votre AAH</span>.

<span class="miseenevidence">Après les 6 mois</span>, votre <span class="miseenevidence">AAH est réduite</span> (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte des revenus professionnels

Salaires nets imposables

Taux d’abattement

Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH

Jusqu'à <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire

Plus de <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.

<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH</span>. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

  • <span class="valeur">1 747,20 €</span> si vous vivez seul,
  • <span class="valeur">2 271,36 €</span> si vous vivez en couple,
  • <span class="valeur">2 533,44 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH <span class="miseenevidence">dépasse ces montants</span>,<span class="miseenevidence"> l'AAH est réduite</span>. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte de la rémunération garantie

Rémunération garantie

Taux d’abattement

Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH

Entre <span class="valeur">0,58 €</span> et <span class="valeur">1,15 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">3,5 %</span>

<span class="valeur">96,5 %</span>

De <span class="valeur">1,15 €</span> à moins de <span class="valeur">1,73 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4 %</span>

<span class="valeur">96 %</span>

De <span class="valeur">1,73 €</span> à moins de <span class="valeur">2,30 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4,5 %</span>

<span class="valeur">95,5 %</span>

De <span class="valeur">2,30 €</span> à moins de <span class="valeur">5,76 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

<span class="valeur">95 %</span>

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Question-réponse

Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R31578">Ésat</a>.

Lorsque vous <span class="miseenevidence">commencez à travailler</span>, vos <span class="miseenevidence">revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois</span> pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc <span class="miseenevidence">l'intégralité de votre AAH</span>.

<span class="miseenevidence">Après les 6 mois</span>, votre <span class="miseenevidence">AAH est réduite</span> (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte des revenus professionnels

Salaires nets imposables

Taux d’abattement

Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH

Jusqu'à <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire

Plus de <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.

<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH</span>. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

  • <span class="valeur">1 747,20 €</span> si vous vivez seul,
  • <span class="valeur">2 271,36 €</span> si vous vivez en couple,
  • <span class="valeur">2 533,44 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH <span class="miseenevidence">dépasse ces montants</span>,<span class="miseenevidence"> l'AAH est réduite</span>. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://st-jean-st-nicolas.fr/demarches-formulaires/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte de la rémunération garantie

Rémunération garantie

Taux d’abattement

Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH

Entre <span class="valeur">0,58 €</span> et <span class="valeur">1,15 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">3,5 %</span>

<span class="valeur">96,5 %</span>

De <span class="valeur">1,15 €</span> à moins de <span class="valeur">1,73 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4 %</span>

<span class="valeur">96 %</span>

De <span class="valeur">1,73 €</span> à moins de <span class="valeur">2,30 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4,5 %</span>

<span class="valeur">95,5 %</span>

De <span class="valeur">2,30 €</span> à moins de <span class="valeur">5,76 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

<span class="valeur">95 %</span>

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.