Démarches et formulaire d'urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.
Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.
Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail