Démarches et formulaire d'urbanisme

Image guiche numérique d'urbarnisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service de l’état  qui permet à tout propriétaire de déposer ses demandes d’urbanisme en ligne.

Ouvert 24/24 heures et 7/7 jours il sera désormais possible de faire vos dépôts de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, … directement depuis chez vous et de suivre le traitement de vos dossiers en temps réel.

Accéder à la plateforme en ligne

Pour toute demande d’aide ou d’information dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme, le secrétariat urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

MAIL URBANISME : urbanisme@st-jean-st-nicolas.fr

Ci-dessous, la liste des principaux formulaires

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Dossier

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Dossier

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Certificat d'Urbanisme (CU)a - CUb)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Dossier

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable de travaux (DP)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Dossier

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de construire (PC)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Dossier

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis d'aménager (PA)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Dossier

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Transfert d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Dossier

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Modification d'un Permis de construire (PC) ou Premis d'aménager (PA)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Dossier

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de démolir

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Dossier

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus