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Démarches administratives

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Dossier

Dirigeants et responsables d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Instances dirigeantes
  • Rémunération du dirigeant
  • Congé de représentation
  • Congé d'un responsable bénévole

  • Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

    Formulaire

  • Demande d'homologation d'un circuit

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Comment se renseigner sur une association ?

  • Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?

  • Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

  • Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

  • Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

© Direction de l'information légale et administrative
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Coordonnées de la Mairie

2, place de la Mairie
Pont du Fossé
05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas
Tél. 04 92 55 92 80
Mail mairie@st-jean-st-nicolas.fr
Formulaire de contact
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Lundi : 8h - 12h et 14h - 17h
Mardi : 8h - 12h
Mercredi : 8h - 12h et 14h - 17h
Jeudi : 8h - 12h
Vendredi : 8h - 12h et 14h - 17h