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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
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Coordonnées de la Mairie

2, place de la Mairie
Pont du Fossé
05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas
Tél. 04 92 55 92 80
Mail mairie@st-jean-st-nicolas.fr
Formulaire de contact
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Lycée Pierre et Louis Poutrain Champsaur Valgaudemar
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Horaires de la Mairie

Lundi : 8h - 12h et 14h - 17h
Mardi : 8h - 12h
Mercredi : 8h - 12h et 14h - 17h
Jeudi : 8h - 12h
Vendredi : 8h - 12h et 14h - 17h