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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
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Coordonnées de la Mairie

2, place de la Mairie
Pont du Fossé
05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas
Tél. 04 92 55 92 80
Mail mairie@st-jean-st-nicolas.fr
Formulaire de contact
Mentions légales

Liens utiles

Office de tourisme de Pont du Fossé
Lycée Pierre et Louis Poutrain Champsaur Valgaudemar
Planète Champsaur
Festival Echo des mots
Webcam Place de la patinoire

Horaires de la Mairie

Lundi : 8h - 12h et 14h - 17h
Mardi : 8h - 12h
Mercredi : 8h - 12h et 14h - 17h
Jeudi : 8h - 12h
Vendredi : 8h - 12h et 14h - 17h