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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative
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Coordonnées de la Mairie

2, place de la Mairie
Pont du Fossé
05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas
Tél. 04 92 55 92 80
Mail mairie@st-jean-st-nicolas.fr
Formulaire de contact
Mentions légales

Liens utiles

Office de tourisme de Pont du Fossé
Lycée Pierre et Louis Poutrain Champsaur Valgaudemar
Planète Champsaur
Festival Echo des mots
Webcam Place de la patinoire

Horaires de la Mairie

Lundi : 8h - 12h et 14h - 17h
Mardi : 8h - 12h
Mercredi : 8h - 12h et 14h - 17h
Jeudi : 8h - 12h
Vendredi : 8h - 12h et 14h - 17h